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Dernière mise à jour : Décembre 2024

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  • La loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité
  • Le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005
  • Le Code de la Sécurité Intérieure (Livre VI)

Notre cabinet est titulaire d'une autorisation délivrée par le CNAPS(Conseil National des Activités Privées de Sécurité), garantissant le respect des obligations légales et déontologiques de la profession.

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