Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet detective-troyes.fr (ci-après "le Site"), édité par Cabinet Lotte (ci-après "l'Éditeur").

L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

Le Site a pour objet de présenter les services de détective privé proposés par Cabinet Lotte, cabinet d'investigation agréé CNAPS basé à Troyes (Aube).

Les services présentés comprennent notamment :

• Enquêtes conjugales et familiales
• Recherche de personnes disparues ou recherchées
• Filatures et surveillances
• Enquêtes professionnelles et d'entreprise
• Investigations diverses dans le respect du cadre légal

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès permanent au Site, mais ne peut en garantir la disponibilité permanente. L'accès au Site peut être interrompu à tout moment sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'impossibilité d'accéder au Site ou de l'utiliser.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux droits des tiers.

Il est notamment interdit à l'utilisateur de :

• Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
• Tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site
• Introduire des virus, programmes malveillants ou tout autre code nuisible
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation

Le Site met à disposition des utilisateurs un formulaire de contact permettant d'adresser des demandes d'information ou de devis.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères. Toute demande formulée via le Site reste confidentielle et sera traitée dans le strict respect du secret professionnel applicable à la profession de détective privé.

L'envoi d'une demande via le formulaire de contact ne constitue pas un engagement contractuel et ne lie ni l'utilisateur ni l'Éditeur. Un contrat de prestation ne sera formé qu'après acceptation d'un devis et signature d'une lettre de mission.

Cabinet Lotte est soumise au secret professionnel conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure relatives aux activités privées de sécurité.

Toutes les informations communiquées par les utilisateurs dans le cadre d'une demande de renseignement ou d'une mission d'investigation sont strictement confidentielles.

Pour plus d'informations sur la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, logos, images, graphismes, sons, vidéos, bases de données, applications, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général. Malgré les efforts de mise à jour régulière, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur le Site.

En conséquence, l'Éditeur décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations du Site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
• Pour tout dommage causé par l'interruption ou le dysfonctionnement du Site
• Pour le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de l'Éditeur. Les liens profonds (deep linking) et le framing sont strictement interdits.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Troyes seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur :

• Par email : barbierfabien01@yahoo.fr
• Par téléphone : 06 46 60 54 17
• Par courrier : 8 rue Marc Verdier 10150 Pont Sainte Marie